Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03705
CA Montpellier, 19 oct. 2022, RG 19/03705
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03705 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFTA DOSSIER JOINT : 19/04259 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03705
CA Versailles, 19 mai 2022, RG 19/03705
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 19/03705 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TPWD AFFAIRE : [N] [C] C/ SAS AVIS LOCATION DE VOITURES Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Septembre 2019
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/03705
CA Rouen, 4 mai 2022, RG 19/03705
N° RG 19/03705 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IJGH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 05 Septembre 2019 APPELANTE : URSSAF PROVENCE ALPES C
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