Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 19/03719
TJ 69123, 4 juin 2025, RG 19/03719
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Juin 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Yamina ALIOUCHE, a
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03719
TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 19/03719
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 04 Mars 2024 Florence AUGIER, présidente Lydie REINBOLD, assesseur collè
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03719
CA Versailles, 19 mai 2022, RG 19/03719
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 19/03719 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TPYR AFFAIRE : [R] [B] C/ SARL MATH DIFFUSION Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 09 Septembre 2019 par le Co
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