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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs N° 19/03732 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 19/03732

    TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 19/03732

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : AFFAIRE JOINTE : NUMÉRO R.G : AFFAIRE JOINTE : NUMÉRO R.G :

    Lire la décision → Vérifier la source 69853bb7cdc6046d471e6fe8
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03732

    CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 19/03732

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/03732 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HP5A EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 06 septembre 2019 RG :18/00126 [A] C/ Société COOPERATIVE LES COTEAUX DE [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 6324132505769e2d4ddbb1f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1