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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 19/03734

    TJ Nîmes, 13 déc. 2024, RG 19/03734

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP AKCIO BDCC AVOCATS Me Christine MERE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 13 Décembre 2024 Troisième Chambre Civile N° RG 19/03734 - N° Portalis DBX2-W-B7D-ILYS Minute n° JG24/ JUGEMENT Le tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 675caf6e871cc4f2e637ae22
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/03734

    CA Lyon, 6 sept. 2022, RG 19/03734

    AFFAIRE : RECOURS FIVA COLLÉGIALE RG : N° RG 19/03734 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MMPW [P] C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de BAGNOLET du 26 Mars 2019 RG : 117115/PTF AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 6318349d0876004f131a5f47

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1