Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03744
CA Bordeaux, 3 nov. 2022, RG 19/03744
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2022 F N° RG 19/03744 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LDVM Monsieur [N] [Y] c/ Monsieur [B] [U] Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03744
CA Versailles, 19 nov. 2019, RG 19/03744
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4ID 13e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 19 NOVEMBRE 2019 N° RG 19/03744 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TG7U AFFAIRE : [G] [U] C/ [S] [H] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Avril 2019 par le Tribunal de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles