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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 49 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 19/03749

    TJ 69123, 18 sept. 2025, RG 19/03749

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 Septembre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c759da3689504685ecb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 19/03749

    TJ 13055, 18 mars 2025, RG 19/03749

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°25/00801 du 18 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 19/03749 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WLWS AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b316f917116c2a9c1525
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03749

    CA Montpellier, 7 sept. 2022, RG 19/03749

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03749 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFVV ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MAI 2019 du CONS

    Lire la décision → Vérifier la source 6319871551eeae4f1309d17c
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03749

    CA Versailles, 12 mai 2022, RG 19/03749

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2022 N° RG 19/03749 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TP6C AFFAIRE : [K] [V] C/ SAS SAINT CHRISTOPHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 04 Septembre 2019 par le C

    Lire la décision → Vérifier la source 627df9980d41e0057d43e82b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03749

    CA Paris, 14 mai 2020, RG 19/03749

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 14 MAI 2020 (n° 2020/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03749 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7SMK Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd934b41dff261634310f98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1