Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 19/03760
CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 19/03760
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2025 N°2025/444 Rôle N° RG 19/03760 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD4ZJ [C] [B] C/ [X] [K] Société CPAM DU VAR Société ONIAM D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS Copie e
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03760
TJ Lyon, 30 juill. 2024, RG 19/03760
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 Juillet 2024 Julien FERRAND, président Stéphanie DE MOURGUES, as
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03760
CA Bordeaux, 11 janv. 2023, RG 19/03760
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 11 JANVIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 19/03760 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LDWT Monsieur [I] [E] c/ SAS LACAMPAGNE Nature de la décision : AU FOND
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