Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03765
TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 19/03765
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 AVRIL 2024 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERREZ, assesseur
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03765
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 19/03765
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/03765 N° Portalis DBV3-V-B7D-TQBC AFFAIRE : [LX] [MP] C/ Société LA COMPAGNIE DE FORMATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03765
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 19/03765
ARRÊT N° N° RG 19/03765 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQAP EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 19 septembre 2019 RG :F19/00059 [T] C/ S.E.L.A.R.L. ATHENA Société AGS [Localité 5] S.A.S. MAX AUTOMOBILE COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03765
CA Orléans, 2 juin 2022, RG 19/03765
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 2 JUIN 2022 à la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI Me Sylvie MAZARDO ARRÊT du : 2 JUIN 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/03765 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GCEY DÉCISION D
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