Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 19/03777
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 19/03777
MINUTE N° : 25/709 JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 19/03777 - N° Portalis DBX4-W-B7D-OYII NAC : 74A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03777
TJ Lyon, 5 juin 2024, RG 19/03777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 19/03777 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T4RR N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 05 Juin 2024 Affaire : S.A.S. K-PERSPECTIVES C/ Société SCCV LES PLEIADES, S.C. SCCV LE 1789, M. [H] [V]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03777
CA Nîmes, 15 nov. 2022, RG 19/03777
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/03777 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQBP LD/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 05 septembre 2019 RG :19/00017 [I] C/ S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL DU MIDI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03777
CA Rennes, 13 oct. 2022, RG 19/03777
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°424/2022 N° RG 19/03777 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P2XB NUANCES PEINTURE DECORATION EURL C/ M. [H] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARR
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