Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/03783
TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 19/03783
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02779 du 24 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 19/03783 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WL4P AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] représen
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03783
CA Pau, 27 févr. 2024, RG 19/03783
DL/BE Numéro 24/726 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 27 février 2024 Dossier : N° RG 19/03783 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HN22 Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [P] [C] C/ [X] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03783
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 19/03783
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/03783 N° Portalis DBV3-V-B7D-TQEU AFFAIRE : [K] [C] C/ Société d'Economie Mixte d'Aménagement et de Gestion de la Ville de [Localité 4] - SE
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