Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 19/03788
TJ 75056, 5 nov. 2025, RG 19/03788
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] 4 Expéditions délivrées par [14] aux parties, à Maître LOITRON-[Localité 17] et à l’expert le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03788 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO76E N° MINUTE : 8 Requête du : 07 Décembre 2018 JUGEMENT AVANT-DIRE DROI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 19/03788
TJ 31555, 20 mars 2025, RG 19/03788
MINUTE N° : 25/244 JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 19/03788 - N° Portalis DBX4-W-B7D-OYJH NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 20 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSEU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03788
CA Nîmes, 15 nov. 2022, RG 19/03788
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/03788 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQC6 LD/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 20 septembre 2019 RG :18/00139 [X] C/ Association VIVADOM Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03788
CA Pau, 12 mai 2022, RG 19/03788
JPL/SB Numéro 22/1904 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/05/2022 Dossier : N° RG 19/03788 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HN3S Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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