Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03789
CA Versailles, 8 juin 2022, RG 19/03789
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 8 JUIN 2022 N° RG 19/03789 N° Portalis DBV3-V-B7D-TQFQ AFFAIRE : [H] [M] C/ SASU COGENT COMMUNICATIONS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 juillet 2019
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03789
CA Orléans, 24 mai 2022, RG 19/03789
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 MAI 2022 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS la SELARL 2BMP FCG ARRÊT du : 24 MAI 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/03789 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GCGA DÉCISION DE PREMI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03789
CA Paris, 23 oct. 2019, RG 19/03789
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03789 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7K4I Décision défé
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