Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03798
CA Paris, 22 sept. 2022, RG 19/03798
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 (n°2022/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03798 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7SRV Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novemb
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03798
CA Pau, 7 juill. 2022, RG 19/03798
AC/DD Numéro 22/2727 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/07/2022 Dossier : N° RG 19/03798 - N°Portalis DBVV-V-B7D-HN4J Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/03798
CA Aix-en-Provence, 23 juin 2022, RG 19/03798
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 19/03798 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD44Q Ordonnance n° 2022/M131 M. [U] [B] Représenté par Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de TOULON Mme [P] [M] Représentée par Me Lionel
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