Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03799
CA Bordeaux, 6 juill. 2022, RG 19/03799
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUILLET 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/03799 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LDZY EPIC LA MONNAIE DE PARIS c/ Madame [F] [Y] Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03799
CA Pau, 9 juin 2022, RG 19/03799
JPL/SB Numéro 22/2277 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/06/2022 Dossier : N° RG 19/03799 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HN4L Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/03799
CA Rouen, 8 juin 2022, RG 19/03799
N° RG 19/03799 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IJMU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 05 Septembre 2019 APPELANT : Monsieur [D] [B] [Adre
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