Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/03801
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 19/03801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C. exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 19/03801 N° Portalis 352J-W-B7D-CPO6V N° MINUTE : 1 Assignation du : 22 Mars 2018 contradictoire JUGEMENT rendu le 12 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [L] [M] [Adresse
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 19/03801
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 19/03801
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 19/03801 N° Portalis 352J-W-B7D-CPO6V N° MINUTE : 6 Assignation du : 22 Mars 2018 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [X
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03801
CA Nîmes, 15 nov. 2022, RG 19/03801
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/03801 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQEB LD/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 02 septembre 2019 RG :17/00796 S.A.R.L. CAFE RESTAURANT LA PLACE C/ [W] Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03801
CA Versailles, 27 oct. 2022, RG 19/03801
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2022 N° RG 19/03801 N° Portalis DBV3-V-B7D-TQJT AFFAIRE : [HN] [R] [W] C/ Me [E] [F] - Mandataire liquidateur de Société PARTNERING 3.0 AGS CGEA [Localité 6]
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