Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/03811
CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2022, RG 19/03811
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ JONCTION RG 19/04629 joint à RG 19/03811 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD45M [Y] [L] SAS PRENIUM METTOYAGE C/ [C] [H] S.A.R.L. NET ET CLEAN E.U.R.L. GROUPE ATP [F] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03811
CA Montpellier, 14 sept. 2022, RG 19/03811
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03811 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFZA ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MAI 2019 CONSE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03811
CA Rennes, 27 avr. 2022, RG 19/03811
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/03811 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P2ZP CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU FINISTERE C/ GROUPE HOSPITALITE [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée
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