Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 19/03812
TJ 35238, 20 mars 2025, RG 19/03812
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] 20 mars 2025 1re chambre civile 53I N° RG 19/03812 - N° Portalis DBYC-W-B7D-IKNS AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [B] [L], [T] [Y] Association TUTELAIRE D’ILLE ET V
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tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/03812
TJ Nantes, 22 août 2024, RG 19/03812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 5] [Localité 2] 22/08/2024 4ème chambre Affaire N° RG 19/03812 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KGAD DEMANDEUR : Société HAD [Localité 3] & REGION - HOPITAL A DOMICILE DE [Localité 3] & REGION Rep/assistant : Maître Sophie RAITIF de la SELARL ALEO, avocats au barrea
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03812
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 19/03812
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE2022 N° RG 19/03812 N° Portalis DBV3-V-B7D-TQLO AFFAIRE : [L] [P] épouse [D] C/ SAS CITIZEN CALL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Octob
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03812
CA Montpellier, 14 sept. 2022, RG 19/03812
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03812 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFZC ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MAI 2019 -CONSEI
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