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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/03824

    TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 19/03824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03824 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPACG N° MINUTE : Requête du : 11 Septembre 2018 JUGEMENT rendu le 28 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b2d0cdc6046d470ac861
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 19/03824

    TJ 35238, 5 janv. 2026, RG 19/03824

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 14] - tél : [XXXXXXXX01] 05 Janvier 2026 1re chambre civile 54Z N° RG 19/03824 - N° Portalis DBYC-W-B7D-IKOA AFFAIRE : [H] [Z] C/ S.E.L.A.R.L. [X]-GOIC & ASSOCIES SA ABEILLE IARD ET SANTE anciennement dénommée AVIVA AS

    Lire la décision → Vérifier la source 697edc89cdc6046d477bb55a
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 19/03824

    TJ Nice, 14 août 2024, RG 19/03824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 14 Août 2024 - MINUTE N° N° RG 19/03824 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MM3T Affaire : COTE D’AZUR HABITAT pris en la personne de son représentant légal en domicilié en cette qualité audit siège S.A. SURAVENIR ASSURANCES agissant poursuites et di

    Lire la décision → Vérifier la source 66bfa90e2c2e722b7ca51f9e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03824

    CA Versailles, 2 juin 2022, RG 19/03824

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 19/03824 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TQNV AFFAIRE : [R] [O] [J] [U] C/ Société MJ SYNERGIE représentée par Maître [E] [A] ès-qualités de mandataire liquidateur de la SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6299a63e61c886a9d4ec43fb
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03824

    CA Montpellier, 1 juin 2022, RG 19/03824

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 01 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03824 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFZ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERP

    Lire la décision → Vérifier la source 6298536d9c26e8a9d475539c
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/03824

    CA Grenoble, 3 mai 2022, RG 19/03824

    N° RG 19/03824 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KFIJ N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la S.E.L.A.R.L. LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la S.C.P. TGA-AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO

    Lire la décision → Vérifier la source 6274bca52799a9057d5dd0e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1