Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 19/03831
CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 19/03831
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2025 N° 2025/97 Rôle N° RG 19/03831 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD46U [O] [E] [N] [Y] épouse [E] C/ [W] [P] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - SCI LOKE Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/03831
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2024, RG 19/03831
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 19/03831 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD46U Chambre 1-3 Ordonnance n° 2024/M Affaire : M. [V] [C] Représentant : Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de TOULON Mme [R] [I] épouse [C]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/03831
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 19/03831
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 19/03831 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD46U Ordonnance n° 2024/M 61 M. [X] [P] Représenté par Me Lionel ALVAREZ de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, avocat au barreau de TOULON Mme [I] [V] épouse [P] Représentée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03831
CA Rennes, 30 nov. 2022, RG 19/03831
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 19/03831 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P23X Société [5] C/ MSA D'ARMORIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03831
CA Montpellier, 30 nov. 2022, RG 19/03831
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03831 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OF2L Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MAI 2019 - CONSEIL DE PRUD
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03831
CA Versailles, 22 juin 2022, RG 19/03831
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2022 N° RG 19/03831 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TQO3 AFFAIRE : [Z] [H] C/ SA SOGEFI FILTRATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2019 par le Co
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