Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 19/03849 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/03849

    TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 19/03849

    SG LE 03 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 19/03849 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KGEA SAS ALTEAD ARGOL SOLUTIONS INDUSTRIELLES - AASI, le siège est modifié suite au changement de siège social C/ SAS GOSS INTERNATIONAL FRANCE S.C.P. PHILIPPE ANGEL - [H] [I] représentée par Maître [H] [I], prise

    Lire la décision → Vérifier la source 66feefc3172da17169eb353c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/03849

    TJ Marseille, 17 janv. 2024, RG 19/03849

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00085 du 17 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 19/03849 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WMGM AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA TSA 30

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16345b9f94e984650ca91
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03849

    CA Montpellier, 28 sept. 2022, RG 19/03849

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03849 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OF3R ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 25

    Lire la décision → Vérifier la source 6335358a8e959005da8f36ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1