Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03852
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 19/03852
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 19/03852 N° Portalis DBV3-V-B7D-TQSG AFFAIRE : [K] [M] C/ Société ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/03852
CA Toulouse, 9 sept. 2022, RG 19/03852
09/09/2022 ARRÊT N° 2022/398 N° RG 19/03852 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NEXV MD/KS Décision déférée du 11 Juillet 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 18/00708) M MALAURIE SECTION ENCADREMENT SA ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [Z] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/03852
CA Lyon, 4 mai 2022, RG 19/03852
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/03852 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MMYD [Z] C/ Société INEO RESEAUX HAUTE TENSION APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Mai 2019 RG : F17/03886 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT
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