Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 19/03866
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 19/03866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 1 Copie conforme délivrée par LS à Maître TAMBA MBUMBA SALAMBOGO le : 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 19/03866 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPADV N° MINUTE : 28 DÉSISTEMENT D'INSTANC
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 19/03866
CA Amiens, 27 sept. 2022, RG 19/03866
ARRET N° 702 [P] C/ CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 19/03866 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HKPS JUGEMENT DU TRIBUNAL DES AFFAIRES DE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03866
CA Rennes, 9 sept. 2022, RG 19/03866
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°365 N° RG 19/03866 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P27K SASU SAINT GOBAIN GLASS SOLUTIONS GRAND OUEST C/ M. [H] [K] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03866
CA Montpellier, 29 juin 2022, RG 19/03866
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 29 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03866 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OF4V ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 AVRIL 2019 TRIBUNAL DE GR
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03866
CA Nîmes, 19 avr. 2022, RG 19/03866
ARRÊT N° N° RG 19/03866 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQJN YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ANNONAY 09 septembre 2019 RG:18/00032 [S] C/ S.A.S. CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIV
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles