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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 19/03869

    TJ 30189, 15 janv. 2026, RG 19/03869

    Copie délivrée à Me Célestine BIFECK Me Anne-séverine GAUDET la SELARL MESSAGER COUILBAULT la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES Me Marie-ange SEBELLINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 15 Janvier 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 19/038

    Lire la décision → Vérifier la source 6969663bcdc6046d4772fb9c
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03869

    CA Nîmes, 22 nov. 2022, RG 19/03869

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°1271 N° RG 19/03869 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQJT YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 27 septembre 2019 RG :F17/00663 S.A.S. ASSA ABLOY FRANCE C/ [R] Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 637dc82614982305d4c200e3

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