Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 19/03880 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 139 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/03880

    TJ Paris, 4 sept. 2024, RG 19/03880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03880 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPAEG N° MINUTE : Requête du : 05 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 04 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [Y] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 66df3c8d9b56f16fd33ac878
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03880

    CA Orléans, 19 sept. 2022, RG 19/03880

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/09/2022 la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN-BLOIS la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES-ORLEANS la SCP ROBILIARD-BLOIS Me Benjamin GIRARD-BLOIS ARRÊT du : 19 SEPTEMBRE 2022 N° : - N° RG : 19/03880 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 632aaa9b6ac99305da602f03
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03880

    CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 19/03880

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 19/03880 N° Portalis DBV3-V-B7D-TQX5 AFFAIRE : [R] [D] C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES IDF

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7cb4acb8dca058e3e806d
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/03880

    CA Poitiers, 19 mai 2022, RG 19/03880

    MHD/PR ARRET N° 312 N° RG 19/03880 N° Portalis DBV5-V-B7D-F443 CPAM DE LA CREUSE C/ S.A.S. EUROVIA POITOU CHARENTES LIMOUSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale A

    Lire la décision → Vérifier la source 62888299edb9a9057d0d2a4f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03880

    CA Paris, 26 juin 2019, RG 19/03880

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 JUIN 2019 (n° 299 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03880 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7LGA Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 5fda81de84f2280d59f31b20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1