Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/03885
TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 19/03885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03885 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPAEN N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 08 Octobre 2018 JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/03885
CA Lyon, 25 avr. 2023, RG 19/03885
N° RG 19/03885 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MM22 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 14 mai 2019 RG : 18/08124 ch1 cab 01 B [P] C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B A
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/03885
CA Rouen, 5 mai 2022, RG 19/03885
N° RG 19/03885 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IJR4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 10 Septembre 2019 APPELANTE : SARL CARDUTOT Route de Va
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/03885
CA Toulouse, 28 mai 2020, RG 19/03885
28/05/2020 ARRÊT N°151/2020 N° RG 19/03885 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NE3F VBJ/MB Décision déférée du 17 Novembre 2014 - Tribunal de Commerce de BAYONNE - 14/1050 SARL ETABLISSEMENTS HARISTOY C/ SASU EUROVIA GRANDS TRAVAUX IA GRANDS PROJETS ET INDUSTRIE SA GAN ASS
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