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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 19/03886

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 19/03886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 19/03886 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPPPO N° MINUTE : Assignation du : 20 Mars 2019 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue le 13 Juin 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 666b390cab83ab779a7d2923
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03886

    CA Rennes, 1 déc. 2022, RG 19/03886

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°519/2022 N° RG 19/03886 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P3CI M. [Z] [M] C/ SAS INTERFACE CONCEPT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6389a8e66e5f3305d488dd23

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1