Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 19/03888
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 19/03888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 31] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 19/03888 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPPSF N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 27 Mars 2019 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 avril 2025 DE
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tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 19/03888
TJ Paris, 3 mai 2024, RG 19/03888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 19/03888 N° Portalis 352J-W-B7D-CPPSF N° MINUTE : Réputée contradictoire Assignation du : 27 Mars 2019 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 mai 2024 DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03888
CA Nîmes, 22 nov. 2022, RG 19/03888
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°1277 N° RG 19/03888 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQLI YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 27 septembre 2019 RG :18/00014 [C] C/ S.A.R.L. CPN ENVIRONNEMENT Grosse délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03888
CA Rennes, 20 oct. 2022, RG 19/03888
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°431/2022 N° RG 19/03888 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P3CN Association ASSOCIATION KER BEUZ C/ Mme [C] [Y] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03888
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/03888
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/03888 N° Portalis DBV3-V-B7D-TQYW AFFAIRE : SARL AMADEUS TELEMARKETING C/ [W] [R] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 septembre 2019
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