Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/03900
CA Lyon, 28 oct. 2022, RG 19/03900
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/03900 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MM4S SARL HOLDING PESENTI C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Mai 2019 RG : F12/02578 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03900
CA Versailles, 8 juin 2022, RG 19/03900
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2022 N° RG 19/03900 N° Portalis DBV3-V-B7D-TQ2M AFFAIRE : [H] [I] épouse [G] C/ SASU SAS ALEX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03900
CA Montpellier, 20 avr. 2022, RG 19/03900
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03900 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OF6I Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 AVRIL 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE PERPIGNAN
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