Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 19/03903
TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 19/03903
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF N° RG 19/03903 - N° Portalis DBYH-W-B7D-JJKR MINUTE N° : Affaire : [D] c/ [P] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [C] [A] [B] [D] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 12] de nation
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03903
CA Versailles, 2 févr. 2023, RG 19/03903
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 19/03903 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TQ3F AFFAIRE : Syndicat INFO'COM - CGT/CSTP Madame [F] [T] C/ S.A.R.L. MAREDIS FRANPRIX Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/03903
CA Rouen, 5 mai 2022, RG 19/03903
N° RG 19/03903 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IJSW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 12 Septembre 2019 APPELANT : Monsieur [O] [I] 6 Rout
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