Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 19/03904
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 19/03904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] 5 Expéditions délivrées par [12] aux parties, à l’expert et à Maître LEVITAN le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03904 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPAFT N° MINUTE : 2 Requête du : 13 Août 2018 JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT rendu le 23 Sept
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/03904
TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 19/03904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 19/03904 N° Portalis 352J-W-B7D-CPPU7 N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation du : 25 Mars 2019 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [L] [A
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/03904
CA Poitiers, 19 oct. 2023, RG 19/03904
ARRÊT N° 439 bis N° RG 19/03904 N° Portalis DBV5-V-B7D-F46I [C] C/ [D] [I] [L] et autres (...) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03904
CA Bordeaux, 6 juill. 2022, RG 19/03904
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUILLET 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/03904 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LEJV Madame [K] [X] c/ UNION DE GESTION DES ÉTABLISSEMENTS DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE D'AQUI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/03904
CA Rouen, 12 mai 2022, RG 19/03904
N° RG 19/03904 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IJSY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 12 Septembre 2019 APPELANT : Monsieur [Y] [B] [M] [K]
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