Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03913
CA Orléans, 19 janv. 2023, RG 19/03913
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/01/2023 Me Marie-christine TAYORO la SELARL BEELIGHTED ARRÊT du : 19 JANVIER 2023 N° : 2 - 23 N° RG 19/03913 N° Portalis DBVN-V-B7D-GCN2 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribun
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03913
CA Nîmes, 29 nov. 2022, RG 19/03913
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°1297 N° RG 19/03913 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQNX YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 23 septembre 2019 RG :F17/00094 [D] C/ S.A.R.L. ACC Grosse délivrée le à
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/03913
CA Rouen, 16 juin 2022, RG 19/03913
N° RG 19/03913 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IJTI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 10 Septembre 2019 APPELANT : Monsieur [B] [I] [Adresse
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles