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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 19/03920

    TJ 38185, 2 févr. 2026, RG 19/03920

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 19/03920 - N° Portalis DBYH-W-B7D-JJLN Affaire : [J] c/ [G] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 02 FÉVRIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [J] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 12] de nationalité Française, demeura

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/03920

    TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 19/03920

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par [11] à Maître [R] le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03920 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPAG7 N° MINUTE : 8 Requête du : 26 Octobre 2018 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 6947401375782d5f0613dda9
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03920

    CA Versailles, 23 juin 2022, RG 19/03920

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2022 N° RG 19/03920 N° Portalis DBV3-V-B7D-TQ5F AFFAIRE : [E] [K] C/ SAS SEGULA MATRA AUTOMOTIVE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 septembre 2019 par

    Lire la décision → Vérifier la source 62ba9a23fa6cd378c0fc7c99
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/03920

    CA Lyon, 15 avr. 2022, RG 19/03920

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/03920 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MM6D Société ASSISTANCE PREVENTION SECURITE C/ [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Mai 2019 RG : 17/00398 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03920

    CA Paris, 4 févr. 2021, RG 19/03920

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 FÉVRIER 2021 (n° 2021/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03920 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7TMR Décision déférée à la Co

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03920

    CA Montpellier, 29 oct. 2020, RG 19/03920

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 29 OCTOBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03920 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OF7L Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca66b0ddc6d14fd4e63a81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1