Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 19/03924 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 19/03924

    TJ 83137, 27 nov. 2025, RG 19/03924

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 19/03924 - N° Portalis DB3E-W-B7D-KGK2 (RG 25/04569 joint) 2ème Chambre En date du 27 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt sept novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcc7ccdc6046d472bb012
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03924

    CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 19/03924

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03924 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OF7T Décision déférée à la Cour : Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5d5f315069e0009fdb436
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03924

    CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/03924

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/03924 N° Portalis DBV3-V-B7D-TQ5Z AFFAIRE : [F] [T] C/ Société SYRTEM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 septembre 2019 par le Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 62aacafd470d8205e5d408ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1