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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 81 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 19/03926

    TJ 06088, 12 sept. 2025, RG 19/03926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème Chambre civile Date : 12 Septembre 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 19/03926 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MNDN Affaire : [V] [K] [H] [U] [X] [M] [M] [O] épouse [X] C/ Syndic. de copro. PALAIS DU SQUARE pris en la personne de son Syndic en exercice, la SARL CABINE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5f269da368950469cab9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 19/03926

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 19/03926

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 19/03926 - N° Portalis DBX4-W-B7D-OZF3 NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 JUGEMENT DU 29 Avril 2025 PRESIDENT Monsieur SINGER, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et

    Lire la décision → Vérifier la source 68153acd81a9051a41bd5614
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03926

    CA Orléans, 19 sept. 2022, RG 19/03926

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/09/2022 Me François JAECK-BLOIS la SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU-DURAND-BLOIS la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES-ORLEANS ARRÊT du : 19 SEPTEMBRE 2022 N° : - N° RG : 19/03926 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GCOW D

    Lire la décision → Vérifier la source 632aaa9b6ac99305da602f07
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03926

    CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/03926

    PCOUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/03926 N° Portalis DBV3-V-B7D-TQ55 AFFAIRE : [J] [X] C/ Société SYRTEM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 septembre 2019 par le Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 62aacafd470d8205e5d40903

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