Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 19/03927
TJ 31555, 18 avr. 2025, RG 19/03927
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 19/03927 - N° Portalis DBX4-W-B7D-OZF4 NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 18 Avril 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/03927
TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 19/03927
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00476 du 13 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 19/03927 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WMYO AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [F] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] non comparan
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03927
CA Bordeaux, 21 juin 2022, RG 19/03927
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUIN 2022 RP N° RG 19/03927 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LEHI SA GEORGET MARCHANDISES ET PATRIMOINE c/ [I] [S] [V] [S] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03927
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/03927
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/03927 N° Portalis DBV3-V-B7D-TQ57 AFFAIRE : [V] [C] C/ Société SYRTEM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 septembre 2019 par le Conseil
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