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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 19/03927

    TJ 31555, 18 avr. 2025, RG 19/03927

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 19/03927 - N° Portalis DBX4-W-B7D-OZF4 NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 18 Avril 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9

    Lire la décision → Vérifier la source 6802c5c67195250be0ae9513
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/03927

    TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 19/03927

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00476 du 13 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 19/03927 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WMYO AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [F] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] non comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc0958ddbf41d3f427919
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03927

    CA Bordeaux, 21 juin 2022, RG 19/03927

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUIN 2022 RP N° RG 19/03927 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LEHI SA GEORGET MARCHANDISES ET PATRIMOINE c/ [I] [S] [V] [S] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 62b2b0e1bdaff078c0376c34
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03927

    CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/03927

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/03927 N° Portalis DBV3-V-B7D-TQ57 AFFAIRE : [V] [C] C/ Société SYRTEM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 septembre 2019 par le Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 62aacafe470d8205e5d40905

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