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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 49 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/03936

    TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 19/03936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditionsexécutoires Me Emilie LENGLEN Me Denis-Clotaire LAURENT Me Arezki BAKI Me Georges KAROUNI Me Francis MARTIN délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 19/03936 N° Portalis 352J-W-B7D-CPP4A N° MINUTE : Assignation du : 26 Mars 2019

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22b46b3791a0885c4cb13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/03936

    TJ Marseille, 21 déc. 2023, RG 19/03936

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°23/05542 du 21 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 19/03936 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WM3W AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PAYS DE LA LOIRE Service [7] [Adresse 8] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 65848fbce41137cbf9fc6f4b
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03936

    CA Orléans, 24 nov. 2022, RG 19/03936

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 24 NOVEMBRE 2022 à la SELARL CONFLUENCES AVOCATS Me Marie QUESTE XA ARRÊT du : 24 NOVEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/03936 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GCPK DÉCISION DE PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 63806fe2ee92fb05d45216a5
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03936

    CA Nîmes, 22 juin 2022, RG 19/03936

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 19/03936 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQPV Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 06 Septembre 2019, enregistrée sous le n° 2016008311 SAS ETS BELLUCCI,

    Lire la décision → Vérifier la source 62b40612ab84a078c04eceed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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