Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03941
CA Rennes, 18 nov. 2022, RG 19/03941
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°472 N° RG 19/03941 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P3KE SAS TJ PASSY aux droits de JM & B C/ Mme [I] [R] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : 18 nov. 2022 à : Me Christophe LHERMITTE Me Tiphaine LE BERRE B
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/03941
CA Toulouse, 10 oct. 2022, RG 19/03941
10/10/2022 ARRÊT N°22/550 N° RG 19/03941 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NFD4 MLA/CG Décision déférée du 17 Juillet 2019 - Juge aux affaires familiales de Toulouse - 17/26049 M. [H] [B] [S] [I] C/ [R] [M] CON
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03941
CA Nîmes, 22 juin 2022, RG 19/03941
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 19/03941 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQP7 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 06 Septembre 2019, enregistrée sous le n° 2016008308 SAS ETS BELLUCCI,
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