Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03943
CA Montpellier, 7 sept. 2022, RG 19/03943
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03943 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGAX ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MAI 2019 du CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03943
CA Orléans, 7 juill. 2022, RG 19/03943
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 7 JUILLET 2022 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS Me Damien VINET Me PETER-JAY AD ARRÊT du : 7 JUILLET 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/03943 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GCPY
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/03943
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2020, RG 19/03943
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 JANVIER 2020 N°2020/025 Rôle N° RG 19/03943 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD5JV O... X... C/ Société CAISSE REGIONALE D
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