Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03944
CA Orléans, 23 janv. 2023, RG 19/03944
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/01/2023 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL Me Aurélie VERGNE ARRÊT du : 23 JANVIER 2023 N° : - : N° RG 19/03944 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GCP2 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03944
CA Pau, 9 juin 2022, RG 19/03944
PS/SB Numéro 22/2270 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/06/2022 Dossier : N° RG 19/03944 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HOJR Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : SARL MAISON
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/03944
CA Colmar, 28 avr. 2022, RG 19/03944
MINUTE N° 194/2022 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Valérie SPIESER Le 28/04/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 Avril 2022 Numéro d'inscripti
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