Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 19/03948
TJ 59606, 27 nov. 2025, RG 19/03948
RG : N° RG 19/03948 - N° Portalis DBZT-W-B7D-FEDA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 19/03948 - N° Portalis DBZT-W-B7D-FEDA N° minute : 25/263 Code NAC : 30E /AG LE VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE S.C.I. PB HURTINVEST, société
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/03948
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 19/03948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expéditions délivrées par [10] à Maître [L] le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03948 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPAIW N° MINUTE : 8 Requête du : 19 Octobre 2018 JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03948
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/03948
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/03948 N° Portalis DBV3-V-B7D-TRBX AFFAIRE : [L] [B] C/ SAS LEONI WIRING SYSTEMS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 octobre 2019
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