Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/03952
TJ Nantes, 9 janv. 2025, RG 19/03952
A.D F.C LE 09 JANVIER 2025 Minute n° N° RG 19/03952 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KGM2 S.E.L.A.R.L. [14] représentée par Maître [Y] [R], mandataire judiciaire, ès qualité de mandataire ad hoc chargé de recouvrer les dividendes du plan de redressement de Monsieur [B] [D], par jugement du Tribunal
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/03952
TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 19/03952
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01840 du 14 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 19/03952 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WNAR AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 2] [Localité 4] représenté
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