Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj31555 n° 19/03970
TJ 31555, 4 avr. 2025, RG 19/03970
MINUTE N° : 25/304 JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 19/03970 - N° Portalis DBX4-W-B7D-OZK7 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 04 Avril 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03970
CA Nîmes, 29 nov. 2022, RG 19/03970
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°1304 N° RG 19/03970 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQS2 YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 10 octobre 2019 RG :F19/00040 S.A.S. DERICHEBOURG PROPRETE ET SERVICES ASSOCIES C/ [H]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03970
CA Rennes, 16 sept. 2022, RG 19/03970
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°381 N° RG 19/03970 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P3NR - SAS GIFI - SARL GROUPE [N] [R] - GPG C/ Mme [J] [H] - Me [O] [F] (co-mandataire liquidateur de la SAS LILNAT GIGA STORE) - Me [X] [G] (co-mandataire liquidateur de la SAS LILNAT GIGA STOR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03970
CA Orléans, 1 juill. 2021, RG 19/03970
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 01/07/2021 la SELARL CELCE-VILAIN Me Clémence LE MARCHAND ARRÊT du : 01 JUILLET 2021 No : 138 - 21 No RG 19/03970 No Portalis DBVN-V-B7D-GCRU DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Ins
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