Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/03971
TJ Marseille, 21 déc. 2023, RG 19/03971
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05536 du 21 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 19/03971 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WNFO AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF- PACA (DRRTI)
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03971
CA Nîmes, 20 déc. 2022, RG 19/03971
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/03971 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQS4 LD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS SECTION COMMERCE 20 septembre 2019 RG :F 18/00043 S.A.S. SECONDLY SUD EST C/ [R] Association CENTRE DE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03971
CA Orléans, 1 juill. 2021, RG 19/03971
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 01/07/2021 la SELARL CELCE-VILAIN Me Thierry CARON ARRÊT du : 01 JUILLET 2021 No : 139 - 21 No RG 19/03971 No Portalis DBVN-V-B7D-GCRW DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03971
CA Pau, 20 juill. 2020, RG 19/03971
VS/CS Numéro 20/1960 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20/07/2020 Dossier : N° RG 19/03971 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HOLN Nature affaire : Demande en nullité d'un acte passé e
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