Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 19/03976
TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 19/03976
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 19/03976 - N° Portalis DBX4-W-B7D-OZLT NAC: 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame SEVELY, Vice-Présidente ASSE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03976
CA Montpellier, 1 mars 2024, RG 19/03976
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 1er MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03976 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGC7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MAI 2019
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03976
CA Nîmes, 20 déc. 2022, RG 19/03976
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/03976 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQTG LD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS SECTION COMMERCE 20 septembre 2019 RG:F 18/00041 S.A.S. SECONDLY SUD EST C/ [O] Association CENTRE
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