Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 19/03978 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 64 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/03978

    TJ Marseille, 21 déc. 2023, RG 19/03978

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°23/05539 du 21 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 19/03978 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WNG4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF- PACA (DRRTI) [Adresse 6] [Localité 3] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6585e139638cf45b25ce5862
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03978

    CA Versailles, 2 févr. 2023, RG 19/03978

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier, LE DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 63dcb605fea95005de85f622
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03978

    CA Montpellier, 7 sept. 2022, RG 19/03978

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03978 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGDD ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 MAI 2019 du CONSEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6319874151eeae4f1309d186
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03978

    CA Orléans, 7 juill. 2022, RG 19/03978

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 JUILLET 2022 à la SELARL 2BMP Me Gilles JOUREAU FCG ARRÊT du : 07 JUILLET 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/03978 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GCR7 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7cacbcb8dca058e3e7db8
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03978

    CA Bordeaux, 4 nov. 2021, RG 19/03978

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2021 PRUD'HOMMES N° RG 19/03978 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LEME Monsieur [P] [T] c/ AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

    Lire la décision → Vérifier la source 6186284347159504fd50ea16

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1