Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/03979
TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 19/03979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 19/03979 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPQQX N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 08 Mars 2019 JUGEMENT rendu le 10 avril 2026 DEMANDERESSE Société
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 19/03979
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 19/03979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 19/03979 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPQQX DEMANDERESSE Société ELOGIE SIEMP SA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Camille CHAMBERT-LOIR - #C1460 DEFENDEURS Me [C] [O], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03979
CA Montpellier, 20 déc. 2023, RG 19/03979
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03979 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGDF Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MAI 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 19/03979
CA Nîmes, 28 juill. 2022, RG 19/03979
ARRÊT N° N° RG 19/03979 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQTL MAM PRESIDENT DU TGI DE CARPENTRAS 19 septembre 2019 RG :17/01680 S.A. AXA FRANCE IARD S.A. BOIS IMPREGNES C/ [T] S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. BLUEWOOD Grosse délivrée le à Me Levetti Me Adjedj Me Richard
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