Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04000
CA Montpellier, 21 sept. 2022, RG 19/04000
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04000 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGEM ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MARS 2019 du TRIBU
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/04000
CA Orléans, 23 juin 2022, RG 19/04000
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 JUIN 2022 à la SELAS BARTHELEMY AVOCATS la SCP PETIT -LD- ARRÊT du : 23 JUIN 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/04000 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GCTK DÉCISION DE PREMIÈRE INSTA
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/04000
CA Grenoble, 14 juin 2022, RG 19/04000
C1 N° RG 19/04000 N° Portalis DBVM-V-B7D-KFZO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MAISONOBE - OLLIVIER Me Cécile SCHAPIRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soci
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