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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj75056 n° 19/04001

    TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 19/04001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 4 Expéditions délivrées aux parties, à l’expert et à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/04001 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPAMB N° MINUTE : Requête du : 18 Décembre 2018 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 28 Janvier 202

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04001

    CA Montpellier, 14 févr. 2024, RG 19/04001

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04001 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGEO Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MAI 2019 CONSEIL DE PRUD'H

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/04001

    CA Orléans, 23 juin 2022, RG 19/04001

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 JUIN 2022 à la SELAS BARTHELEMY AVOCATS la SCP PETIT -LD- ARRÊT du : 23 JUIN 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/04001 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GCTL DÉCISION DE PREMIÈRE INSTA

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/04001

    CA Pau, 14 juin 2022, RG 19/04001

    MARS/SH Numéro 22/02343 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/06/2022 Dossier : N° RG 19/04001 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HONR Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 62a97955c8dc0d05e55427c4
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04001

    CA Versailles, 9 juin 2022, RG 19/04001

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2022 N° RG 19/04001 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TRJN AFFAIRE : [C] [H] C/ SAS DXC TECHNOLOGY FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 27 Septembre 2019 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 62a2e0c95a747ca9d45f1f28
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04001

    CA Paris, 22 juin 2020, RG 19/04001

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 JUIN 2020 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04001 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7LV4 (Absorbant le RG n° 19/05148) Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd9118759b85cabb10253e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1