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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/04011

    CA Nîmes, 27 sept. 2022, RG 19/04011

    ARRÊT N° N° RG 19/04011 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HQVY CRL/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 04 octobre 2019 RG :F 18/00009 [F] C/ S.A.R.L. SAINT-HILAIRE AMBULANCES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambr

    Lire la décision → Vérifier la source 6333e426a9406305dae8c82c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04011

    CA Paris, 15 déc. 2020, RG 19/04011

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2020 (n° /2020, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04011 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7LWT Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 5fe20fa8e2612f16e55c4d16

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1