Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/04021
CA Bordeaux, 23 févr. 2023, RG 19/04021
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 FEVRIER 2023 F N° RG 19/04021 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LEPW Monsieur [L] [O] Madame [S] [E] épouse [O] c/ SARL CLAIR ET CLOS S.E.L.A.R.L. EVOLUTION
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/04021
CA Paris, 12 oct. 2022, RG 19/04021
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 (n° , 44 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04021 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7LXV Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2019
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/04021
CA Montpellier, 7 sept. 2022, RG 19/04021
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04021 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OGFU ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MAI 2019 du CONSEIL
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/04021
CA Versailles, 8 juin 2022, RG 19/04021
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2022 N° RG 19/04021 N° Portalis DBV3-V-B7D-TRMX AFFAIRE : Société COMPUTACENTER FRANCE C/ [Y] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 octobre 2019 par
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/04021
CA Lyon, 14 mai 2020, RG 19/04021
N° RG 19/04021 N° Portalis DBVX-V-B7D-MNFE Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 04 juin 2019 RG : 2019jc464 Société BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONEALPES C/ SARL CLIMAXI SELARL SELARL [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles